ETUDES ENERGETIQUES

LA RT EXISTANT PAR ELEMENTS 
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

A compter du 1er janvier 2018, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants s’applique.

LES PERFORMANCES DES SYSTEMES

Les performances minimales des systèmes techniques mis sur le marché sont régis par les règlements européens relatifs à l’écoconception.

La réglementation nationale vient en complément de ces règlements ; elle fixe notamment :

  • les rendements minimaux pour certaines chaudières, pac et dispositif de rafraîchissement, non couvert par les règlements.
  • les critères de performance thermique relatifs au dispositif de chauffage à effet joule.
  • l’isolation minimale des réseaux de chaleur et de froid.
  • les fonctions minimales de régulation des systèmes de chauffage et refroidissement,
  • des dispositions concernant l’éclairage.

Sommet mondial pour l'action climatique : l'étude énergétique est-elle nécessaire ?